J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » et l'arrêté du 7 août 2003 fixant ses conditions de délivrance

NOR : MENE0602721A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » ;

Vu l'arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 31 mai 2006,

Arrête :


Article 1


L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé est remplacée par les annexes I et II au présent arrêté.

Article 2


Les annexes I et II à l'arrêté du 7 août 2003 susvisé sont remplacées par les annexes III et IV au présent arrêté.

Article 3


Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » peut, sur sa demande, être dispensé des épreuves EP 1 et EP 4 du présent diplôme s'il est titulaire de la licence A, catégorie A 1, définie par la partie 66 de la réglementation (CE) no 2042/2003 du 28 novembre 2003.

Article 4


Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la session 2007 des examens.

Article 5


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2006.

Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils.